J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420274D


Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Pamiers exercées par Mme Quillien (Claudie), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe.

Elle est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2004.